Statuts

Association La Voix Des Garrigues STATUTS

ARTICLE 1 – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : La Voix des Garrigues.



ARTICLE 2 - OBJET


L’association a pour objet de :

-        Valoriser le patrimoine culturel et vernaculaire des territoires du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (PNRNM) et des Corbières maritimes (capitelles, drailles, bergeries, ruchers et chemins ancestraux, via domitia, etc.)

-        Valoriser le patrimoine naturel des territoires du PNRNM et des Corbières maritimes : mise en place de panneaux d'interprétation faune/flore sur les sentiers de randonnée, animations ornithologiques et botaniques

-        Développer l'écotourisme et les activités de sport de nature dans les garrigues du PNRNM et des Corbières maritimes : randonnée pédestre, VTT, randonnée équestre, etc.

-        Participer aux actions communales concernant l'entretien et la sécurité contre les incendies dans les garrigues du PNRNM et des Corbières maritimes

-        Participer aux actions communales pour l’entretien des chemins d’accès aux habitations et aux sites naturels et culturels valorisés

-        Mettre en place une concertation avec les autres associations locales pour le développement d'activités communes visant à protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel des territoires du PNRNM et des Corbières maritimes

-        Faire valoir et respecter les principes et règles posés par la Convention européenne du paysage dans le PNRNM et les Corbières maritimes

-        Organiser une veille documentaire sur les technologies permettant de produire de l'énergie renouvelable en respectant les paysages et les milieux naturels remarquables par leur faune, leur flore ou leur patrimoine vernaculaire et culturel

-        Lutter, y compris par toute action en justice, contre tout projet public ou privé ayant un impact destructeur ou négatif sur le paysage, la faune, la flore, l’environnement, le patrimoine paysager ou bâti, l’équilibre écologique ou le développement économique et touristique des territoires du PNRNM et des Corbières maritimes

-        De manière générale, entreprendre toute démarche et action à même de concourir à l’objet exposé ci-dessus.

 

 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé à Roques Nègres - 11510 Caves. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION


Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales qui sont membres de l’association sont représentées, au sein de l’association, par leur représentant légal en exercice.

 

L'association se compose:

- de membres d'honneur, qui versent une cotisation symbolique ;

- de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation d’un montant supérieur à celui qui est déterminé par l’assemblée générale ;

- des autres membres, ci-après dénommés « les membres actifs ».

 


ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte sans condition ni distinction à tous ceux qui adhérent à l’objet qu’elle s’est donné. Cependant, toute nouvelle adhésion à l’association est soumise à l’agrément du bureau.

 

 

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée.

 

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association 

- une condamnation pénale pour crime et délit 

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité d’au moins les deux tiers des membres présents.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 


ARTICLE 8 - AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à des associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES


Les ressources de l'association pourront comprendre :

- Le montant des cotisations

- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an.

 

Sauf urgence dûment motivée, les membres de l'association sont convoqués en assemblée générale par les soins du secrétaire par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours au moins avant la date qui aura été fixée par le bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.


L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations et les activités futures de l’association. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

 

Ne peuvent faire l’objet d’un vote que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres bienfaiteurs et des membres actifs qui sont présents ou représentés au moyen d’un mandat écrit et signé. Les membres d’honneur sont convoqués en assemblée générale et sont invités à y participer, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté - si l’un des membres en fait la demande - l’élection des membres du bureau.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un tiers des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 


ARTICLE 12 – BUREAU

 

En dehors de chaque réunion de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, l'association est dirigée par un bureau comprenant au moins 4 membres, élus chaque année par l'assemblée générale, et comprenant au moins :

- Un président

- Un vice-président

- Un secrétaire

- Un trésorier.

 

Si l’assemblée générale en décide ainsi, le bureau peut également comprendre un président d’honneur, plusieurs vice-présidents, ainsi que un ou plusieurs secrétaires adjoints ou trésoriers adjoints.

 

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président spontanée ou réalisée à la demande d’un des membres du bureau.

 

La participation physique ou téléphonique d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. A l’issue de la réunion, un de membres du bureau établit un relevé des discussions intervenues et des décisions prises qu’il adresse aux autres membres du bureau et qui, à défaut de correction de leur part dans les 8 jours suivants, est considéré comme accepté.


Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas participé physiquement ou par téléphone à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance de l’un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.


Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

Les membres du bureau sont rééligibles.



ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs avec l’autorisation du trésorier. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais intervenus depuis la précédente assemblée générale ordinaire.

 

 

ARTICLE 14 – ACTION EN JUSTICE

 

Le bureau de l’association pourra décider de la participation de l’association à une action en justice, en demande ou en défense. Dans sa délibération décidant de la participation à l’action, le bureau donnera au Président ou à tout autre membre de l’association mandat de représenter celle-ci dans le cadre de l’instance.

 

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau, qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 


ARTICLE 16 – DISSOLUTION


En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.